Glossaire
Glossaire
Chez le notaire comme dans le texte de loi, on entend des mots rarement employés dans la vie courante. Ce glossaire les explique brièvement pour que, pendant le rendez-vous, vous compreniez de quoi il est question et puissiez poser sereinement une question de précision.
Si un mot vous échappe, demandez-en le sens tout de suite. Le notaire explique des termes tous les jours, et une telle question n'a rien de gênant.
Les définitions sont simplifiées et s'appuient sur la troisième partie du Code civil russe. Pour la formulation exacte, ouvrez l'article indiqué dans l'explication ou demandez au notaire.
La succession et ses acteurs
- Succession
- Les biens d'une personne après son décès, avec ses droits et obligations patrimoniaux, dettes comprises. Ils passent aux héritiers par testament ou selon la loi.
- Défunt
- La personne dont les biens passent aux héritiers après son décès.
- Héritier
- Celui qui est appelé à recevoir la succession par testament ou selon la loi, et qui peut l'accepter ou y renoncer.
- Ouverture de la succession
- Le moment où commence la transmission. En Russie, selon l'article 1113, la succession s'ouvre au décès de la personne, et le délai d'acceptation court à partir de cette date.
Les fondements de la succession
- Testament
- La décision d'une personne sur la destination de ses biens après sa mort. S'il en existe un, la succession suit d'abord ce testament.
- Succession légale
- La transmission des biens aux proches selon les ordres fixés par la loi, en l'absence de testament ou lorsque celui-ci ne couvre pas tous les biens. Les deux fondements sont prévus à l'article 1111.
- Ordre d'héritiers
- Groupe de proches que la loi appelle ensemble à hériter. Selon l'article 1142, le premier ordre comprend les enfants, le conjoint et les parents ; les ordres suivants sont énumérés dans le code.
- Représentation
- Règle selon laquelle les petits-enfants et leurs descendants héritent à la place de leur parent, si celui-ci est décédé avant le défunt.
- Réserve héréditaire
- Part de la succession que certains proches reçoivent quel que soit le contenu du testament. Les bénéficiaires sont indiqués à l'article 1149 ; pour votre cas, renseignez-vous auprès du notaire.
Acceptation, renonciation et documents
- Acceptation de la succession
- Les actes par lesquels l'héritier montre qu'il reçoit la succession. Le délai est de six mois à compter de l'ouverture selon l'article 1154 ; accepter une partie revient à tout accepter selon l'article 1152.
- Acceptation de fait
- Acceptation de la succession non par une déclaration mais par un comportement : par exemple en prenant possession des biens ou en assurant leur gestion, comme le décrit l'article 1153.
- Renonciation à la succession
- Décision de l'héritier de ne pas accepter la succession. Elle se fait devant notaire ; mieux vaut s'informer des conséquences dans votre situation avant de signer.
- Certificat d'hérédité
- Document délivré par le notaire qui atteste les droits de l'héritier sur les biens reçus en héritage.
- Dossier de succession
- L'ensemble des déclarations et documents que le notaire constitue après l'ouverture de la succession. Tous les héritiers y passent.
Rubriques associées
- Les bases
Ce qu'est une succession et quand elle s'ouvre, la différence entre succession légale et testamentaire, qui fait partie du premier ordre d'héritiers.
- Documents
Les papiers généralement réunis pour un dossier de succession, à quoi sert chacun, où l'obtenir et comment préparer le rendez-vous chez le notaire.
- FAQ
Réponses courtes sur le guide, le délai et les façons d'accepter une succession, les dettes du défunt, les désaccords entre héritiers et la renonciation.
- Guides
Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.
Sources
- Code civil de la Fédération de Russie, troisième partie (section V « Droit des successions »)
- Contenus rédactionnels du guide
Ce guide résume certains articles de la troisième partie du Code civil de la Fédération de Russie consacrés aux successions. Les lois évoluent de temps à autre : avant toute décision, vérifiez la version en vigueur du texte et parlez de votre situation à un notaire ou à un juriste.