Documents
Documents et démarches
Un dossier de succession se compose de plusieurs papiers, et chacun a sa fonction : prouver que la succession est ouverte, montrer votre lien avec le défunt et décrire les biens qui la composent. Vous trouverez ci-dessous une liste générale et une façon sereine de vous préparer.
Inutile d'apporter tout d'un coup chez le notaire. Commencez par ce que vous avez : il vous aidera à réunir le reste à partir d'une liste.
Le tableau présente dans les grandes lignes l'ensemble habituel de documents. La liste exacte dépend de votre cas et de la nature des biens : faites-la toujours confirmer par le notaire chargé du dossier.
Document, utilité, où l'obtenir en général
| Document | Utilité | Où l'obtenir en général |
|---|---|---|
| Acte de décès | Prouve l'ouverture de la succession et indique la date à partir de laquelle court le délai | Délivré lors de l'enregistrement officiel du décès ; en cas de perte, un duplicata peut être demandé |
| Documents prouvant la parenté | Montrent à quel ordre vous appartenez et pourquoi vous êtes appelé à hériter selon la loi | Actes de naissance et de mariage des archives familiales ; ceux qui sont perdus peuvent être obtenus à nouveau selon la procédure habituelle |
| Testament, s'il existe | Indique ce que le défunt a laissé, et à qui | Conservé par le notaire qui l'a établi ; c'est en général le notaire chargé du dossier qui se renseigne à son sujet |
| Documents sur les biens | Aident à savoir précisément ce que comprend la succession et à qui les biens appartenaient | Titres de propriété des archives familiales, extraits de registres, informations sur les comptes et dépôts |
| Déclaration d'acceptation de la succession | Montre que vous acceptez la succession | Rédigée et déposée chez le notaire chargé du dossier de succession |
| Certificat d'hérédité | Atteste vos droits sur les biens reçus en héritage | Délivré par le notaire une fois le dossier complet et les droits des héritiers établis |
Comment préparer le rendez-vous chez le notaire
Appelez à l'avance
Vérifiez que ce notaire gère bien le dossier de succession et demandez quels documents apporter au premier rendez-vous. Vous éviterez ainsi un déplacement inutile.
Classez les papiers par thème
D'un côté les documents sur le décès et la parenté, de l'autre le testament, et à part tout ce qui concerne les biens et les dettes. Des chemises étiquetées font gagner du temps et épargnent les nerfs.
Faites des copies
Mieux vaut garder les originaux sur vous et les montrer sur demande. Les copies sont pratiques à laisser si le notaire en a besoin.
Préparez une liste de questions
Notez tout ce qui vous préoccupe : composition de la succession, autres héritiers, dettes, réserve héréditaire. Pendant le rendez-vous, il vous suffira de lire vos questions une à une.
Venez accompagné
Si c'est trop difficile d'y aller seul, demandez à un proche de vous accompagner. Une deuxième personne vous aidera à retenir les explications et à noter ce qui a été convenu.
Pourquoi garder les documents même après
Un dossier de succession ne se clôt pas toujours rapidement : de nouvelles informations sur les biens ou les dettes peuvent apparaître, ou un héritier peut se manifester plus tard. Les papiers que vous avez réunis vous serviront alors encore.
Gardez les copies au même endroit et notez quand et à qui vous avez remis quoi. Cette simple habitude évite souvent des déplacements inutiles et des explications délicates au sein de la famille.
Rubriques associées
- Guides
Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.
- Exemples
Situations fictives : un héritier vit loin, un autre veut renoncer, il reste des dettes, un testament apparaît, le logement est occupé, le délai est passé.
- Glossaire
Le vocabulaire des successions : défunt, héritier, testament, ordre d'héritiers, représentation, acceptation de fait, réserve héréditaire.
- FAQ
Réponses courtes sur le guide, le délai et les façons d'accepter une succession, les dettes du défunt, les désaccords entre héritiers et la renonciation.
Sources
- Code civil de la Fédération de Russie, troisième partie (section V « Droit des successions »)
- Contenus rédactionnels du guide
Ce guide résume certains articles de la troisième partie du Code civil de la Fédération de Russie consacrés aux successions. Les lois évoluent de temps à autre : avant toute décision, vérifiez la version en vigueur du texte et parlez de votre situation à un notaire ou à un juriste.