La section sur le droit des successions
En Russie, les règles principales figurent dans la troisième partie du Code civil, à la section consacrée au droit des successions. Ce sont ses articles que ce guide résume.
Guide indépendant sur les successions, expliquées en mots simples. Il ne constitue pas un conseil juridique, ne fournit aucun service notarial et n'a aucun lien avec l'ancien site de ce domaine ni avec aucune organisation.
Évolutions
Vous ne trouverez ici ni résumés d'actualités ni hypothèses sur de futures réformes. À la place, quelques règles simples pour vérifier par vous-même qu'une disposition s'applique bien comme on le dit, et savoir quand il vaut mieux demander confirmation à un notaire.
Tout résumé de la loi, le nôtre compris, finit par vieillir. Fiez-vous non pas à la date d'un article en ligne, mais à la version du code lui-même.
Nous ne publions pas d'actualités datées et ne faisons pas de pronostics sur les textes à venir. Le but de cette page est de montrer où trouver la source d'origine et comment la lire sans inquiétude inutile.
Les dispositions qu'il vaut la peine de relire dans le texte, le moment venu.
En Russie, les règles principales figurent dans la troisième partie du Code civil, à la section consacrée au droit des successions. Ce sont ses articles que ce guide résume.
Les délais et les façons d'accepter, ainsi que la règle selon laquelle on accepte toute la part qui revient à l'héritier, figurent aux articles 1152, 1153 et 1154. Lisez-les en entier si vous préparez un rendez-vous chez le notaire.
Le premier ordre d'héritiers légaux est décrit à l'article 1142, la réserve héréditaire à l'article 1149. Les ordres suivants sont énumérés dans les articles voisins du code.
Les limites de la responsabilité des héritiers pour les dettes sont fixées par l'article 1175. Si la question des dettes est votre priorité, commencez votre lecture par là.
Vous trouverez ici, au fil du temps, des articles sur les successions rédigés directement en français. Les thèmes s'inspirent des questions que se posent le plus souvent les lecteurs francophones, et chaque texte est écrit de zéro.
Le catalogue est encore vide : les articles apparaîtront ici dès qu'ils seront prêts.
Les lois et leurs modifications font l'objet d'une publication officielle. Lisez le texte même de l'article dans sa version en vigueur, et pas seulement des résumés sur des sites tiers.
Un code peut connaître plusieurs versions successives. Vérifiez laquelle est en vigueur aujourd'hui et si des modifications doivent entrer en application plus tard.
La profession notariale publie de temps à autre des explications générales sur l'application des règles successorales. Elles aident à comprendre la pratique, mais ne remplacent pas un conseil personnalisé.
Si vous avez lu qu'une règle avait changé sans savoir si cela vous concerne, posez la question au notaire chargé du dossier. Il sait quelles règles s'appliquent aujourd'hui.
Ce qu'est une succession et quand elle s'ouvre, la différence entre succession légale et testamentaire, qui fait partie du premier ordre d'héritiers.
Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.
Le vocabulaire des successions : défunt, héritier, testament, ordre d'héritiers, représentation, acceptation de fait, réserve héréditaire.
Réponses courtes sur le guide, le délai et les façons d'accepter une succession, les dettes du défunt, les désaccords entre héritiers et la renonciation.
Ce guide résume certains articles de la troisième partie du Code civil de la Fédération de Russie consacrés aux successions. Les lois évoluent de temps à autre : avant toute décision, vérifiez la version en vigueur du texte et parlez de votre situation à un notaire ou à un juriste.