Guide indépendant sur les successions, expliquées en mots simples. Il ne constitue pas un conseil juridique, ne fournit aucun service notarial et n'a aucun lien avec l'ancien site de ce domaine ni avec aucune organisation.

Évolutions

Évolutions et actualités

Vous ne trouverez ici ni résumés d'actualités ni hypothèses sur de futures réformes. À la place, quelques règles simples pour vérifier par vous-même qu'une disposition s'applique bien comme on le dit, et savoir quand il vaut mieux demander confirmation à un notaire.

Tout résumé de la loi, le nôtre compris, finit par vieillir. Fiez-vous non pas à la date d'un article en ligne, mais à la version du code lui-même.

— Le mot de la rédaction

Nous ne publions pas d'actualités datées et ne faisons pas de pronostics sur les textes à venir. Le but de cette page est de montrer où trouver la source d'origine et comment la lire sans inquiétude inutile.

Sur quoi s'appuie ce guide

Les dispositions qu'il vaut la peine de relire dans le texte, le moment venu.

La section sur le droit des successions

En Russie, les règles principales figurent dans la troisième partie du Code civil, à la section consacrée au droit des successions. Ce sont ses articles que ce guide résume.

Les bases

Les articles sur l'acceptation

Les délais et les façons d'accepter, ainsi que la règle selon laquelle on accepte toute la part qui revient à l'héritier, figurent aux articles 1152, 1153 et 1154. Lisez-les en entier si vous préparez un rendez-vous chez le notaire.

Guides

Ordres d'héritiers et réserve

Le premier ordre d'héritiers légaux est décrit à l'article 1142, la réserve héréditaire à l'article 1149. Les ordres suivants sont énumérés dans les articles voisins du code.

Glossaire

Les dettes du défunt

Les limites de la responsabilité des héritiers pour les dettes sont fixées par l'article 1175. Si la question des dettes est votre priorité, commencez votre lecture par là.

FAQ

Catalogue d'articles pour les lecteurs francophones

Vous trouverez ici, au fil du temps, des articles sur les successions rédigés directement en français. Les thèmes s'inspirent des questions que se posent le plus souvent les lecteurs francophones, et chaque texte est écrit de zéro.

Le catalogue est encore vide : les articles apparaîtront ici dès qu'ils seront prêts.

Thèmes en préparation

  • Accepter ou renoncer à une succession : les questions à se poser avant de décider
  • Préparer son premier rendez-vous chez le notaire : la liste des questions utiles
  • Succession et dettes : comment évaluer calmement ce que l'on reçoit
  • Bien s'entendre entre héritiers et mettre les accords par écrit

Règles éditoriales

  • Les articles de ce catalogue sont rédigés séparément pour chaque version linguistique et ne sont pas des traductions.
  • Certains articles renvoient vers des sites tiers, y compris des services de jeux vidéo ; nous ne contrôlons ni leur contenu, ni leurs prix, ni leurs conditions.
  • Nous ne fournissons pas de services juridiques ou notariaux et ne publions ni publicité, ni classements, ni prix, ni avis.

Comment suivre les évolutions

  1. Cherchez le texte, pas un résumé

    Les lois et leurs modifications font l'objet d'une publication officielle. Lisez le texte même de l'article dans sa version en vigueur, et pas seulement des résumés sur des sites tiers.

  2. Regardez la version

    Un code peut connaître plusieurs versions successives. Vérifiez laquelle est en vigueur aujourd'hui et si des modifications doivent entrer en application plus tard.

  3. Soyez attentif aux explications officielles

    La profession notariale publie de temps à autre des explications générales sur l'application des règles successorales. Elles aident à comprendre la pratique, mais ne remplacent pas un conseil personnalisé.

  4. Vérifiez auprès du notaire

    Si vous avez lu qu'une règle avait changé sans savoir si cela vous concerne, posez la question au notaire chargé du dossier. Il sait quelles règles s'appliquent aujourd'hui.

  • Les bases

    Ce qu'est une succession et quand elle s'ouvre, la différence entre succession légale et testamentaire, qui fait partie du premier ordre d'héritiers.

  • Guides

    Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.

  • Glossaire

    Le vocabulaire des successions : défunt, héritier, testament, ordre d'héritiers, représentation, acceptation de fait, réserve héréditaire.

  • FAQ

    Réponses courtes sur le guide, le délai et les façons d'accepter une succession, les dettes du défunt, les désaccords entre héritiers et la renonciation.

Sources

  • Code civil de la Fédération de Russie, troisième partie (section V « Droit des successions »)
  • Contenus rédactionnels du guide

Ce guide résume certains articles de la troisième partie du Code civil de la Fédération de Russie consacrés aux successions. Les lois évoluent de temps à autre : avant toute décision, vérifiez la version en vigueur du texte et parlez de votre situation à un notaire ou à un juriste.