Guide indépendant sur les successions, expliquées en mots simples. Il ne constitue pas un conseil juridique, ne fournit aucun service notarial et n'a aucun lien avec l'ancien site de ce domaine ni avec aucune organisation.

la succession sans confusion : un guide en mots simples

La succession sans confusion

Les questions de succession arrivent souvent dans une période difficile, quand on n'a guère la force de lire des textes de loi. Vous trouverez ici des explications posées : ce que deviennent les biens d'un proche après son décès, qui peut les recevoir et comment, de combien de temps on dispose et de quoi il vaut mieux parler à l'avance avec un notaire.

Une succession n'exige aucune décision dès le premier jour. Le délai d'acceptation se compte en mois, et vous pouvez en consacrer une partie, sans culpabilité, à vous-même et à vos proches.

— Le mot de la rédaction

Quatre portes d'entrée

Par où commencer

Ce qu'est une succession, à quel moment elle s'ouvre et pourquoi il est utile de savoir d'abord s'il existe un testament et quel notaire gère le dossier.

Délai et démarches

De combien de temps la loi vous laisse pour accepter une succession, comment faire une déclaration chez le notaire et ce qu'on appelle l'acceptation de fait.

Testament et loi

En quoi la succession par testament diffère de la succession selon la loi, qui fait partie du premier ordre d'héritiers et ce qu'est la réserve héréditaire.

Dettes et renonciation

Les dettes passent-elles à l'héritier, dans quelles limites en répond-il et que faut-il bien comprendre si vous envisagez de renoncer.

Rubriques du guide

  • Les bases

    Ce qu'est une succession et quand elle s'ouvre, la différence entre succession légale et testamentaire, qui fait partie du premier ordre d'héritiers.

  • Guides

    Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.

  • Documents

    Les papiers généralement réunis pour un dossier de succession, à quoi sert chacun, où l'obtenir et comment préparer le rendez-vous chez le notaire.

  • Exemples

    Situations fictives : un héritier vit loin, un autre veut renoncer, il reste des dettes, un testament apparaît, le logement est occupé, le délai est passé.

  • Évolutions

    Comment suivre vous-même l'évolution des règles successorales et où lire le texte de loi en vigueur. Vous trouverez aussi ici le catalogue d'articles.

  • Glossaire

    Le vocabulaire des successions : défunt, héritier, testament, ordre d'héritiers, représentation, acceptation de fait, réserve héréditaire.

  • FAQ

    Réponses courtes sur le guide, le délai et les façons d'accepter une succession, les dettes du défunt, les désaccords entre héritiers et la renonciation.

Après l'ouverture de la succession : cinq étapes

  1. Réunissez les documents sans hâte

    Rangez dans un même dossier ce que vous avez déjà sous la main : l'acte de décès, les papiers qui prouvent votre lien de parenté, les documents concernant l'appartement, la maison de campagne, la voiture, les comptes. Rien ne doit être fait tout de suite : il suffit de savoir où se trouve chaque chose.

  2. Renseignez-vous sur le testament et le dossier

    Cherchez à savoir si la personne a laissé un testament et si un dossier de succession est déjà ouvert chez un notaire. N'importe quel notaire peut vous indiquer comment le vérifier, et vos proches savent peut-être à qui ils se sont déjà adressés.

  3. Décidez si vous acceptez la succession

    Réfléchissez à ce que comprend la succession, aux éventuelles dettes du défunt et à la manière dont vous envisagez la suite avec les autres héritiers. En cas de doute, parlez des options avec un notaire avant d'accomplir le moindre acte sur les biens.

  4. Faites votre déclaration dans les six mois

    En Russie, selon l'article 1154 du Code civil, une succession peut être acceptée dans un délai de six mois à compter de son ouverture. La déclaration d'acceptation se fait auprès d'un notaire ; mieux vaut ne pas attendre les dernières semaines du délai.

  5. Conservez les papiers sur les biens et les dettes

    Ne jetez ni les quittances, ni les contrats, ni les courriers de créanciers, ni les relevés de comptes, ni les échanges concernant des dettes. Ils vous aideront à cerner la composition de la succession et à répondre sereinement aux questions qui pourraient se poser plus tard.

L'essentiel en bref

Êtes-vous notaires ou juristes ?

Non. Gorspravka09 est un guide indépendant qui explique en mots simples les règles générales des successions. Nous ne gérons pas de dossiers de succession, ne rédigeons pas d'actes et ne donnons pas d'avis sur des situations particulières : pour une question personnelle, adressez-vous plutôt à un notaire ou à un juriste.

De combien de temps dispose-t-on pour accepter une succession ?

En Russie, l'article 1154 du Code civil prévoit six mois à compter de l'ouverture de la succession, c'est-à-dire du jour du décès. Le délai paraît long, mais il passe vite au milieu des démarches : mieux vaut s'occuper des papiers à l'avance.

Qui hérite en premier ?

En l'absence de testament, les biens sont transmis selon la loi. D'après l'article 1142, le premier ordre comprend les enfants, le conjoint et les parents du défunt ; les petits-enfants et leurs descendants héritent par représentation, à la place de leur parent décédé avant l'ouverture de la succession. Les ordres suivants sont fixés par la loi et énumérés dans le Code civil.

Faudra-t-il payer les dettes ?

L'héritier qui a accepté la succession répond des dettes du défunt, mais seulement dans la limite de la valeur des biens qu'il a reçus, comme le prévoit l'article 1175. Au-delà, il n'en répond pas sur ses biens personnels.

À propos

Gorspravka09 est un guide indépendant consacré aux successions. Il n'a aucun lien avec les sites qui ont pu exister auparavant sur ce domaine et ne reprend pas leur contenu.

Nous résumons certains articles de la troisième partie du Code civil russe pour qu'on puisse les lire sans connaissances préalables et sans inquiétude inutile. Nous n'examinons pas de cas particuliers et ne prédisons pas l'issue des dossiers : lorsqu'une question concerne votre famille et vos biens, c'est un notaire qui vous donnera une réponse précise et, en cas de litige, un juriste.

  • Les bases

    Ce qu'est une succession et quand elle s'ouvre, la différence entre succession légale et testamentaire, qui fait partie du premier ordre d'héritiers.

  • Guides

    Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.

  • Documents

    Les papiers généralement réunis pour un dossier de succession, à quoi sert chacun, où l'obtenir et comment préparer le rendez-vous chez le notaire.

  • FAQ

    Réponses courtes sur le guide, le délai et les façons d'accepter une succession, les dettes du défunt, les désaccords entre héritiers et la renonciation.

Sources

  • Code civil de la Fédération de Russie, troisième partie (section V « Droit des successions »)
  • Contenus rédactionnels du guide

Ce guide résume certains articles de la troisième partie du Code civil de la Fédération de Russie consacrés aux successions. Les lois évoluent de temps à autre : avant toute décision, vérifiez la version en vigueur du texte et parlez de votre situation à un notaire ou à un juriste.