Le moment de l'ouverture
En Russie, selon l'article 1113, la succession s'ouvre au décès de la personne. C'est à partir de ce jour que court le délai d'acceptation, et c'est cette date que le notaire vérifiera sur les documents.
Guide indépendant sur les successions, expliquées en mots simples. Il ne constitue pas un conseil juridique, ne fournit aucun service notarial et n'a aucun lien avec l'ancien site de ce domaine ni avec aucune organisation.
Les bases
Avant d'aller chez le notaire, il est utile de comprendre quelques notions clés. Elles sont peu nombreuses : le moment de l'ouverture de la succession, les deux fondements de la transmission, les ordres d'héritiers et le délai dans lequel on accepte la succession. Chacune est expliquée ci-dessous, brièvement et sans jargon juridique.
Le droit des successions suit un ordre simple : on regarde d'abord s'il existe un testament, et ensuite seulement quels proches sont appelés à hériter selon la loi.
Cette page résume les dispositions générales de la troisième partie du Code civil, telles qu'elles s'appliquent en Russie. Les subtilités qui dépendent de la composition de la famille, de la nature des biens et des circonstances sont volontairement laissées de côté : parlez-en avec un notaire. Les règles diffèrent selon les pays : renseignez-vous sur le droit des successions de votre pays.
Le point de départ de la transmission et ce que l'on entend par là.
En Russie, selon l'article 1113, la succession s'ouvre au décès de la personne. C'est à partir de ce jour que court le délai d'acceptation, et c'est cette date que le notaire vérifiera sur les documents.
La succession comprend généralement les objets et autres biens de la personne, ainsi que ses droits et obligations patrimoniaux, dettes comprises. Il est donc utile de regarder la succession dans son ensemble, et pas seulement sa partie la plus visible.
Le défunt est la personne dont les biens sont transmis à d'autres. Les héritiers sont ceux qui sont appelés à les recevoir, par testament ou selon la loi.
Les deux fondements sur lesquels les biens passent aux héritiers.
L'article 1111 prévoit deux fondements : la succession par testament et la succession selon la loi. S'il n'y a pas de testament, ou s'il ne couvre pas tous les biens, les règles légales s'appliquent pour le reste.
C'est la décision d'une personne sur ce qui reviendra à qui après sa mort. Pour savoir s'il en existe un, le notaire chargé du dossier de succession est généralement d'une grande aide.
L'article 1149 réserve une part obligatoire à certains proches du défunt : ils la reçoivent même si le testament en dispose autrement. Pour savoir qui y a droit exactement, consultez l'article lui-même ou demandez à un notaire.
Qui la loi appelle à hériter, et dans quel ordre, en l'absence de testament.
Selon l'article 1142, les héritiers légaux du premier ordre sont les enfants, le conjoint et les parents du défunt. Ils héritent ensemble, sauf si l'un d'eux a renoncé ou perdu ses droits.
Les petits-enfants du défunt et leurs descendants héritent par représentation : ils prennent en quelque sorte la place de leur parent, si celui-ci est décédé avant le défunt.
S'il n'y a pas d'héritiers du premier ordre, ou si aucun n'a accepté la succession, les ordres suivants sont appelés. Leur composition est fixée par la loi : la liste détaillée figure dans le Code civil.
Le temps dont vous disposez et les façons d'accepter une succession.
L'article 1154 permet d'accepter la succession dans les six mois suivant son ouverture. Le délai court à partir de la date du décès indiquée dans les documents.
Selon l'article 1153, on accepte une succession soit en déposant une déclaration d'acceptation chez un notaire, soit de fait, par exemple en prenant possession des biens ou en assurant leur gestion.
L'article 1152 précise qu'accepter une partie de la succession revient à accepter tout ce qui revient à l'héritier. Impossible de ne garder que la partie agréable en laissant les dettes de côté.
Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.
Les papiers généralement réunis pour un dossier de succession, à quoi sert chacun, où l'obtenir et comment préparer le rendez-vous chez le notaire.
Le vocabulaire des successions : défunt, héritier, testament, ordre d'héritiers, représentation, acceptation de fait, réserve héréditaire.
Réponses courtes sur le guide, le délai et les façons d'accepter une succession, les dettes du défunt, les désaccords entre héritiers et la renonciation.
Ce guide résume certains articles de la troisième partie du Code civil de la Fédération de Russie consacrés aux successions. Les lois évoluent de temps à autre : avant toute décision, vérifiez la version en vigueur du texte et parlez de votre situation à un notaire ou à un juriste.