Guide indépendant sur les successions, expliquées en mots simples. Il ne constitue pas un conseil juridique, ne fournit aucun service notarial et n'a aucun lien avec l'ancien site de ce domaine ni avec aucune organisation.

FAQ

Questions fréquentes

Les personnes confrontées pour la première fois à une succession se posent souvent les mêmes questions : de combien de temps dispose-t-on, que faire des papiers, les dettes sont-elles transmises, comment faire si les proches ne sont pas d'accord entre eux. Voici de courtes réponses, dans les grandes lignes.

Une question posée au notaire à l'avance est presque toujours plus simple que la même question posée le dernier jour du délai.

— Le mot de la rédaction

À propos du guide

Qui rédige les contenus ?

Les textes sont écrits par la rédaction du guide. Nous nous appuyons sur la troisième partie du Code civil russe et l'expliquons en mots simples. Nous ne sommes ni notaires ni juristes, et nos explications ne constituent pas un conseil juridique.

Puis-je vous soumettre ma situation ?

Nous n'examinons pas les cas personnels et ne donnons pas de recommandations à leur sujet. Si vous avez besoin d'une réponse concernant votre famille et vos biens, adressez-vous au notaire chargé du dossier de succession ou à un juriste.

Vos textes sont-ils à jour ?

Nous nous efforçons de résumer les règles en vigueur, mais les lois changent parfois. Avant toute décision, vérifiez le texte de l'article dans sa version actuelle et demandez confirmation à un notaire.

Pouvez-vous m'aider à régler une succession ?

Non. Ce guide ne fournit aucun service notarial ou juridique, ne prépare pas de documents et n'assure aucun suivi de dossier. Il vous aide à comprendre la marche générale et à préparer votre échange avec un professionnel.

Accepter une succession

À partir de quel jour court le délai ?

En Russie, le délai d'acceptation est de six mois à compter de l'ouverture de la succession (article 1154), et la succession s'ouvre au décès de la personne (article 1113). Le délai se calcule donc à partir de la date du décès indiquée dans les documents.

Faut-il obligatoirement passer chez le notaire ?

L'article 1153 prévoit deux façons de faire : déposer une déclaration d'acceptation chez un notaire, ou accepter la succession de fait, par exemple en prenant possession des biens ou en assurant leur gestion. La déclaration est la voie la plus claire ; en cas d'acceptation de fait, il faudra ensuite prouver les actes accomplis.

Puis-je accepter seulement l'appartement et pas le reste ?

Non. Selon l'article 1152, accepter une partie de la succession revient à accepter tout ce qui revient à l'héritier, obligations comprises.

Et s'il n'y a pas de testament ?

La succession est alors transmise selon la loi, par ordre d'héritiers. Selon l'article 1142, le premier ordre comprend les enfants, le conjoint et les parents du défunt, et les petits-enfants héritent par représentation. Les ordres suivants sont fixés par la loi : consultez le Code civil.

Dettes, désaccords et renonciation

Vais-je hériter des dettes du défunt ?

Si vous acceptez la succession, vous répondrez de ses dettes dans la limite de la valeur des biens que vous avez reçus, comme le prévoit l'article 1175. Au-delà de cette valeur, vous n'aurez pas à payer sur vos biens personnels.

Qu'est-ce que la réserve héréditaire, et y ai-je droit ?

C'est la part de la succession que certains proches reçoivent même en présence d'un testament (article 1149). Les personnes qui y ont droit sont indiquées dans l'article lui-même ; pour votre cas, mieux vaut interroger un notaire.

Nous n'arrivons pas à nous entendre en famille. Que faire ?

Essayez de noter précisément sur quoi portent les désaccords et d'en parler calmement. Si aucun accord n'est possible, adressez-vous à un juriste : un désaccord entre héritiers est précisément le cas où un conseil personnalisé s'impose.

Comment renoncer à une succession ?

La renonciation se fait généralement devant notaire. C'est une décision importante : renseignez-vous d'abord sur ses conséquences dans votre situation, et ne signez rien sous la pression.

  • Guides

    Des fiches sereines : déclaration chez le notaire, acceptation de fait, renonciation, dialogue entre héritiers, délai dépassé, tri des affaires et des papiers.

  • Exemples

    Situations fictives : un héritier vit loin, un autre veut renoncer, il reste des dettes, un testament apparaît, le logement est occupé, le délai est passé.

  • Les bases

    Ce qu'est une succession et quand elle s'ouvre, la différence entre succession légale et testamentaire, qui fait partie du premier ordre d'héritiers.

  • Glossaire

    Le vocabulaire des successions : défunt, héritier, testament, ordre d'héritiers, représentation, acceptation de fait, réserve héréditaire.

Sources

  • Code civil de la Fédération de Russie, troisième partie (section V « Droit des successions »)
  • Contenus rédactionnels du guide

Ce guide résume certains articles de la troisième partie du Code civil de la Fédération de Russie consacrés aux successions. Les lois évoluent de temps à autre : avant toute décision, vérifiez la version en vigueur du texte et parlez de votre situation à un notaire ou à un juriste.